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  • LE COMPTE BANCAIRE SEPARE

    Dispositions entrées en vigueur le 31 Décembre 2020 :

    Ouverture obligatoire par le Syndic d'un :

    - compte séparé pour les sommes versées au Syndicat des copropriétaires

    - compte séparé pour le fonds travaux, sauf si pour une copropriété de moins de 15 lots, il en est dispensé par l'AG. Dans ce cas il doit ouvrir un sous-compte pour la copropriété

     

    Mots clés associés : compte bancaire séparé - ouverture , compte - sous-comptes copropriétaires
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation

    Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

     

    Mots clés associés : isolation , Plan de rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Mots clés associés : chaudière
  • Mots clés associés : rénovation énergétique , financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation des copropriétés , travaux - rénovation énergétique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , financement de travaux d'économies d'énergie
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : résiliation , contrat de syndic - honoraires , honoraires - complémentaires , contrat de prestation de services
  • LE NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL

    Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020

    Mots clés associés : conseil syndical - assistance , délégation de pouvoir , assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Comparatif des contrats de bail pour locations meublées

    Vous souhaitez louer votre appartement, une résidence secondaire, une chambre de bonne ....  Avant de vous engager assurez vous que le logement est convenablement équipé ensuite comparez les possibilités offertes par les différents contrats de location meublée.

    Mots clés associés : location d'un logement , organisme de caution , Dépôt de garantie, bail mobilité , contrat de bail
  • Le "Bail Étudiant"
    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , Dépôt de garantie, caution simple, caution solidaire, caution bancaire, visale
  • Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur