Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblee speciale , charges - communes spéciales
Charges de Copropriété03/07/2020
Mots clés associés : règlement de copropriété - répartition des charges , lot - de stationnement , article 8 de la loi du 10 juillet 1965 , article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 2 du décret du 17 mars 1967
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
Vente-Mutation de Lot03/07/2020
Mots clés associés : article 20 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6 du décret du 17 mars 1967 , absence de notification de vente , copropriétaire - vendeur , lot - vente , lot - mutation , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - tenue , assemblée générale - convocation par administrateur provisoire , article 7 du décret du 17 mars 1967 , administrateur provisoire
Vente-Mutation de Lot03/07/2020
Mots clés associés : mutation - état daté , vente – état daté , provisions et avances , compte - copropriétaires , syndicat des copropriétaires - créances , charges - quote-part , article 5 du décret du 17 mars 1967 , article 5-1 du décret du 17 mars 1967 , article 6-2 du décret du 17 mars 1967 , article 6-3 du décret du 17 mars 1967
Charges de Copropriété03/07/2020
Mots clés associés : article 43 de la loi du 10 juillet 1965 , article 1 du décret du 17 mars 1967 , article 5 de la Loi du 10 Juillet 965 , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 , charges - catégories , charges - répartition , charges - communes spéciales , charges - révision de la répartition , charges - imputables au seul copropriétaire , syndicat des copropriétaires - créances , charges - durée de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - pièces justificatives à joindre à la convocation assemblée générale , clause non écrite , article 19 de la loi du 10 juillet 1965 , syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965
Organes de décision03/07/2020
Mots clés associés : article 9 du décret du 17 mars 1967 , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - ordre du jour , copropriétaire- informations , assemblée générale - délai envoi convocation , assemblée générale - lieu , administrateur provisoire
Organes de décision14/04/2020
Mots clés associés :
Formes Copropriété05/04/2020
Mots clés associés : syndicat secondaire , division copropriété , article 27 de la loi du 10 juillet 1965 , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , Union de Syndicats
Vente-Mutation de Lot03/07/2020Mots clés associés : article 20 de la loi du 10 juillet 1965 , article 6 du décret du 17 mars 1967 , absence de notification de vente , copropriétaire - vendeur , lot - vente , lot - mutation , Article 19-1 de la loi du 10 Juillet 1965