Organes de décision04/01/2024
Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965
Charges de Copropriété13/10/2020
Mots clés associés :
Copropriété en difficultés02/10/2020
Mots clés associés : arrêté d'insalubrité
Charges de Copropriété07/08/2020
Mots clés associés : charges - eau chaude
Charges de Copropriété04/07/2020
Mots clés associés : notification électronique , assemblée générale - notification de la convocation , assemblée générale - notification du procès-verbal , mise en demeure , documents dématérialisés , copropriétaire - obligations , syndics - les obligations , copropriétaire - accord, article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 64 du décret du 17 mars 1967 , article 64-1 du décret du 10 mars 1967, article 64-2 du décret du 10 mars 1967, article 64-3 du décret du 10 mars 1967, article 64-4 du décret du 10 mars 1967, article 64-5 du décret du 10 mars 1967, article 65 du décret du 10 mars 1967
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : syndics - élection , syndics - absence , syndicat coopératif , syndic bénévole - mise en place , article 17 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 , syndics - défaut nomination
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : article 21 du décret du 17 mars 1967 , durée d'une délégation de mandat , délégation de pouvoir , assemblée générale - ses pouvoirs
Formes Copropriété04/07/2020
Mots clés associés : copropriétaire - majoritaire , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , copropriété de deux copropriétaires , petite copropriété , moins de cinq lots, budget prévisionnel inférieur à 15000 euros, conseil syndical - absence , syndics - absence , comptabilité en partie double , syndics - élection , parties communes - aliénation
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
Organes de décision04/07/2020
Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - élection président de séance , scrutateurs(trices) , article 15 du décret du 17 mars 1967 , article 17 du décret du 17 mars 1967 , article 14 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , copropriétaire - liste , assemblée générale - procès-verbal , émargement , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , registre procès-verbaux , assemblée générale - tenue
Mots clés associés :